Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGVU") régissent l'utilisation du site internet Inparkfrance (ci-après "le Site") et l'achat de produits ou services proposés par InPark France (ci-après "nous", "notre" ou "le Vendeur"). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le Site ou de passer commande.

1. Introduction

En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site ni effectuer d'achat.

2. Identification du Vendeur

Le site est exploité par InPark France, société inscrite sous le numéro [Numéro d'immatriculation de la société] au [Registre du Commerce et des Sociétés ou autre autorité compétente].
Adresse : 6 Rue Amédée Dormoy 76000 Rouen
Numéro de téléphone : +33 7 48 66 24 75
Email : contact@inparkfrance.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• Nous vous fournissons l'accès au Site.

• Vous utilisez le Site pour consulter, acheter, ou toute autre forme d'interaction avec le Site.

• Vous effectuez des achats de produits ou services via le Site.

4. Acceptation des Conditions Générales

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve. Ces CGVU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par InPark France. Toute modification sera applicable immédiatement après sa publication sur le Site.

5. Produits et Services

Les produits et services disponibles sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, InPark France se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits ou services à tout moment, sans préavis. Les informations relatives aux produits sont non contractuelles et peuvent être sujettes à modification.

6. Commandes

Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Lorsque vous passez une commande, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes pour le traitement de cette commande. Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un email de confirmation avec un récapitulatif des produits commandés et des modalités de livraison.

7. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison seront ajoutés au total de la commande au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les méthodes indiquées sur le Site, et la commande sera validée une fois le paiement reçu et accepté. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

8. Livraison

Les informations relatives à la livraison (délais, frais, etc.) seront précisées lors du processus de commande. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ces derniers peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions externes.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à contact@inparkfrance.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans un emballage sécurisé. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit.

10. Responsabilité

InPark France s'engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, la responsabilité de InPark France ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute lourde de notre part.

11. Protection des données personnelles

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur (notamment le RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et autres éléments de design sont protégés par les droits d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Force majeure

InPark France ne pourra être tenue responsable de l'incapacité de remplir ses obligations dans le cadre des présentes CGVU si cette incapacité est due à un événement de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, un acte de guerre, une grève ou tout autre événement échappant à notre contrôle.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de [ville de juridiction] seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@inparkfrance.fr